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3. Produits, services et comportements interdits sur http://www.le-site-des-petites-annonces-gratuites.com

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8. Mise en ligne et durée de publication des annonces

L’insertion d’une annonce est gratuite. La mise en ligne est immédiate.

La durée de publication d’une annonce est choisie par l’annonceur selon les durées proposées dans la grille tarifaire et en vigueur au moment de la rédaction de l’annonce.

La date limite de publication est calculée en ajoutant la durée de publication choisie par l’utilisateur à la date de mise en ligne.

A l’issue de la période de publication, l’annonce sera retirée sauf si l’annonceur accepte de la prolonger.

9. Tarifs

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Un annonceur peut mettre une annonce à l’affiche dans ce cas, cette option est payante selon la grille tarifaire en vigueur accessible depuis la page d’accueil et rappelée au moment de la validation de l’annonce.

10. Responsabilités et obligations de l’annonceur

L’annonceur est seul responsable des contrats qu’il conclut avec les acheteurs et, à ce titre, s’engage à respecter les dispositions législatives applicables.

L’annonceur garantit qu’il est autorisé à vendre les objets proposés, que les produits sont autorisés à la vente à distance et sont conformes aux dispositions législatives applicables notamment concernant la sécurité des produits.

L’annonceur :

* déclare être l’auteur unique et exclusif du texte de l’annonce. A défaut il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’annonce ;
* s’engage à disposer seul et sans restriction de la pleine propriété des biens vendus ;

L’annonceur est tenu de décrire aussi exactement et précisément que possible le bien à vendre et tous les frais supplémentaires éventuellement non compris dans le prix de vente.

L’annonceur assurera la responsabilité de son texte et du contenu de l’annonce.

En cas d’envoi de l’objet par voix postale :

* nous recommandons vivement au vendeur de garder une preuve de l’envoi ;
* le vendeur est responsable de son objet jusqu’à réception par l’acheteur. Il doit donc prendre toutes les dispositions pour assurer la préservation de l’objet pendant le transport notamment en choisissant un emballage et des dispositions de protection adéquates.

11. Responsabilités et obligations de l’acheteur

Dès lors ou un acheteur a reçu et pris possession d’un bien qu’il a acquis, il doit si ce n’est déjà fait, s’acquitter du règlement prévu.

Il appartient à l’acheteur d’être vigilant et de prendre toutes les précautions utiles avant d’entamer une transaction :

* L’acheteur ne doit en aucun cas divulguer son numéro de carte bancaire ;
* L’acheteur ne doit pas verser d’acompte.

Nous recommandons vivement à l’acheteur en cas d’envoi de l’objet par voix postale, de demander l’envoi en colissimo ou prestation équivalente : cette prestation permet une traçabilité de l’envoi et de la réception en cas de litige.

12. Contrat de vente

Dès lors ou un vendeur a enregistré son annonce, il est lié à celle-ci jusqu’à sa fin de parution automatique ou par ses soins.

Dès lors où un utilisateur du site fait, par écrit ou email, une offre d’achat ou accepte les termes de l’offre dans l’annonce, alors il y a contrat si le vendeur accepte.

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